Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ruliethook.com, exploité par Juliette Danieau, micro-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter].

1. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main et/ou des patrons numériques. Chaque article est présenté avec une description aussi précise que possible. Des variations minimes peuvent exister, notamment pour les créations faites main.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

3. Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande passée, tu reçois un email de confirmation.
Je me réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client.

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, carte bancaire ou tout autre moyen proposé à la caisse. La commande ne sera expédiée ou livrée qu'après réception du paiement intégral.

5. Livraison

Les produits physiques sont expédiés en France (et à l’international si précisé) sous [délai moyen, ex : 5 à 7 jours ouvrés].
Les patrons numériques sont envoyés par email ou disponibles immédiatement après achat.

Je ne suis pas responsable des retards causés par les services de livraison.

6. Rétractation

Pour les produits physiques, tu disposes d’un délai de 14 jours après réception pour changer d’avis (hors articles personnalisés). Les frais de retour sont à ta charge.
Pour les produits numériques (patrons PDF), aucun droit de rétractation ne peut être exercé après le téléchargement ou l’accès.

7. Retour & remboursement

Pour les articles éligibles, les retours sont acceptés à condition que les produits soient dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (photos, textes, patrons, produits) sont la propriété de [Juliette / Ruliethook]. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues. Tu peux consulter la politique de confidentialité pour plus d’informations.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

📌 Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 Email : juliette.danieau7@gmail.com